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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)
COM(2008) 809 final  du 03/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 16/01/2009

Environnement

Refonte d'ordre technique d'une directive relative
à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Texte E 4190 - COM (2008) 809 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.