du 17/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009
Examen : 03/04/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Inscription de quatorze substances chimiques dans la liste positive des substances autorisées dans le cadre de la mise sur le marché des produits biocides (annexe I de la directive 98/8/CE)

Textes E 4358 à E 4371

(Procédure écrite du 3 avril 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.