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Environnement

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 15/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 14/04/2011

Environnement

Textes E 6127, E 6128 et E 6129

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux nettoyants universels et pour sanitaires, aux détergents pour lave-vaisselle et aux lubrifiants mécaniques

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.