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Environnement

Règlement de la Commission portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour
 du 22/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 07/06/2012

Environnement

Texte E 7350

Exigences d'écoconception
applicables aux sèche-linge domestiques à tambour

(Procédure écrite du 7 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.