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Environnement

Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
D022556/01  du 20/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Environnement

Texte E 7716

Modification technique de la législation relative aux véhicules
hors d'usage concernant la présence de plomb
dans certaines pièces détachées

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.