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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d'azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d'heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosaïque jaune de la courgette - souche faible, présents dans ou sur certains produits
D025813/03  du 18/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/03/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 12/04/2013

Environnement

Texte E 8179

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.