Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude
D025860/03  du 11/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 29/05/2013

Environnement

Texte E 8232

Exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau
et aux ballons d'eau chaude

(Procédure écrite du 29 mai 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.