Le texte COM (2013) 493 vise la participation de l'Union européenne au programme Eurostars-2 de recherche et développement, entrepris par plusieurs États membres, dont la France, pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche.

Ce programme, aligné sur la stratégie « Europe 2020 », vise à soutenir les PME exerçant des activités de recherche en cofinançant leurs projets de recherche axés sur le marché, quel que soit le domaine. La participation de l'Union européenne se traduira principalement par une contribution financière de 287 millions d'euros. Une telle intervention n'est manifestement pas contraire au principe de subsidiarité.