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Elargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2013) 780 final  du 15/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Élargissement

Textes E 8869, E 8870 et E 8871

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

COM (2013) 778 final, COM (2013) 779 final
et COM (2013) 780 final

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.