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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
COM (2013) 803 final  du 14/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8873

Maintien en 2014 des lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres, adoptées en 2010,
dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 »

COM (2013) 803 final

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.