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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, fenpropidine, formétanate, oxamyl et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D018241/04  du 18/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Agriculture et pêche

Textes E 8874, E 8897 et E 8898

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.