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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires
D029366/02  du 24/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8877

Ajout de deux nouvelles substances à la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées
dans la fabrication de compléments alimentaires

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.