Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lituanienne du règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
D029486/02  du 15/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8878

Rectification de la version lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.