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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'anhydride sulfureux et de sulfites (E 220 228) dans les boissons aromatisées à base de vin
D029999/02  du 14/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8879

Autorisation de l'utilisation d'anhydride sulfureux et de sulfites (Additifs alimentaires E 220-228)
dans les boissons aromatisées à base de vin

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.