Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l'inspection post mortem des animaux domestiques de l'espèce porcine
D029861/03  du 22/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8899 - Exigences spécifiques relatives
à l'inspection post mortem des porcs domestiques

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.