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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus
D030008/02  du 25/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8900

Teneurs maximales en contaminant citrinine dans certains compléments alimentaires (modification technique du règlement (CE) n° 1881/2006)

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.