Allez au contenu, Allez à la navigation

Justice et affaires intérieures

Initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL)
16378/13  du 18/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Justice et affaires intérieures

Texte E 8902

Initiative de plusieurs États membres en vue d'un règlement modifiant le siège du Collège européen de police (CEPOL)

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.