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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
COM (2013) 817 final  du 26/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8908

Possibilités de pêche pour 2014 applicables en mer Noire
pour certains stocks et groupes halieutiques

COM (2013) 818 final

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.