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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013
COM (2013) 907 final  du 25/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Texte E 8910

Recommandation de décision du Conseil établissant
que la Pologne n'a pas pris de mesures suffisamment efficaces suite aux recommandations de la Commission européenne
sur la réduction de son déficit public

COM (2013) 907 final

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.