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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D029474/02  du 03/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Texte E 8924

Modifications techniques de la réglementation européenne
relative aux produits cosmétiques

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.