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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif
D029998/03  du 03/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Questions sociales et santé

Textes E 8925 et E 8926

Modifications de la liste européenne des additifs alimentaires

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.