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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d'acidité
D030001/02  du 03/12/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2013
Examen : 18/12/2013 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Textes E 8925 et E 8926

Modifications de la liste européenne des additifs alimentaires

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.