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Politique de coopération

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier, au nom de l'Union européenne, les dispositions d'un accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
COM (2013) 221 final  du 18/04/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Politique de coopération

Texte E 8928

Ouverture de négociations en vue d'un éventuel accord
de dialogue politique et de coopération avec Cuba

COM (2013) 221 final

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.