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Politique étrangère et de défense

Projet d'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission militaire de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali)
SN 4194/13  du 26/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/12/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 18/12/2013

Politique étrangère et de défense

Textes E 8931 et E 8932

Accord de participation entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la participation de cette dernière à la mission militaire
de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

(Procédure écrite du 18 décembre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.