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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage
D030012/03  du 06/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 06/03/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9067

Modifications techniques de la réglementation sanitaire européenne en ce qui concerne les méthodes de contrôle
des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires

D030012/03

(Procédure écrite du 6 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.