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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
7465/14  du 19/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 10/04/2014

Politique étrangère et de défense

Texte E 9223

Création d'une mission PSDC civile au Mali
(EUCAP Sahel Mali)

7465/14

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

En complément de la mission militaire de formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) lancée en février 2013, le Conseil de l'Union européenne a décidé le déploiement d'une mission civile de l'Union en soutien aux forces de sécurité intérieure maliennes.

L'objectif de cette mission, baptisée EUCAP Sahel Mali, est d'aider l'État à assurer l'ordre public et de lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic transfrontière. En coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la mission MINUSMA des Nations unies, la mission européenne assistera et conseillera la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes dans la mise en oeuvre de la réforme de la sécurité fixée par le nouveau gouvernement, dans la perspective :

- d'améliorer leur efficacité opérationnelle ;

- de rétablir leurs chaînes hiérarchiques respectives ;

- de renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de contrôle de leurs missions ;

- de faciliter leur redéploiement au nord du pays, après la déstabilisation dont cette partie du territoire a été victime de la part de divers groupes islamistes.

Le mandat de la mission est de deux ans. Elle bénéficiera d'un budget de 5,5 millions d'euros pour ses neuf premiers mois d'activité.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui complète les actions engagées par l'Union européenne dans la région du Sahel, et au Mali plus particulièrement.