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Politique régionale

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)
D032263/01  du 19/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 05/05/2014

Politique régionale

Texte E 9235

Modification concernant le Portugal de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

D032263/01

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.