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Agriculture et pêche

Proposition de directive abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
COM (2014) 246  du 05/05/2014

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)