COM (2014) 450 final  du 03/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2014
Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)


Énergie

Texte E 9496

Position de l'Union européenne sur les points à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité ministériel de la Communauté de l'énergie à Kiev, le 23 septembre 2014

COM (2014) 450 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.