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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
COM (2015) 234 final  du 29/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015