Recherche et développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

Recommandation de décision du Conseil approuvant le renouvellement de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

COM (2015) 547 final  du 29/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Renouvellement de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV
COM (2015) 547 final - Texte E 10666

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.