Paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé

D047366/02  du 18/10/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/10/2016
Examen : 28/11/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé

D047366/02 - Texte E 11576

(Procédure écrite du 28 novembre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.