COM (2010) 2020 final  du 03/03/2010

Examens : 01/12/2016 (commission des affaires européennes), 21/12/2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (2016-2017) : voir le dossier legislatif