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Institutions européennes

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Régis BAC, membre titulaire français, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, démissionnaire
5514/17  du 20/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/01/2017