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Recherche et propriété intellectuelle

Recommandation de décision du Conseil sur l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de modifier le champ d'application du protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile afin de couvrir toutes les phases de l'interopérabilité à l'échelon mondial et de la modernisation de la gestion du trafic aérien
COM (2017) 158 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.