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Elargissement

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 190 final  du 24/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 11/05/2017

Élargissement

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM (2017) 186 final, COM (2017) 187 final
et COM (2017) 190 final - Textes E 12049, E 12050 et E 12051

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.