Allez au contenu, Allez à la navigation

Elargissement

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
COM (2017) 190 final  du 24/04/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/04/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM (2017) 186 final, COM (2017) 187 final
et COM (2017) 190 final - Textes E 12049, E 12050 et E 12051

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.