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Environnement

Proposition de règlement relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
COM (2017) 753 final  du 01/02/2018

Contrôle de subsidiarité (article 88-6 de la Constitution)


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2018
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Environnement

Proposition de règlement relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

COM (2017) 753 final - Texte E 12767

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.