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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
COM (2018) 143 final  du 22/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

COM (2018) 143 final - Texte E 12909

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.