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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole avec le Royaume du Maroc
COM (2018) 151 final  du 21/03/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/03/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la modification de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de la conclusion d'un protocole avec le Royaume du Maroc

COM (2018) 151 final - Texte E 12913

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.