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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
D055782/01  du 09/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D055782/01 - Texte E 12941

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.