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Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXVIII du GATT 1994 en vue de modifier les concessions accordées par l'UE dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué
COM (2018) 208 final  du 18/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/04/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXVIII du GATT 1994 en vue de modifier les concessions accordées par l'UE dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne le riz Basmati décortiqué

COM (2018) 208 - Texte E 12976

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.