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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
COM (2018) 199 final  du 18/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Quantités nominales pour la mise sur le marché de l'Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon

COM (2018) 199 final - Texte E 12989

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.