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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
D055856/03  du 23/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/04/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

D055856/03 - Texte E 12994

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.