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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107
COM (2018) 229 final  du 24/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Programme pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon de la Méditerranée

COM (2018) 229 final - Texte E 12997

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.