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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits
D055857/02  du 26/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/04/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits

D055857/02 - Texte E 13000

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.