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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
D056478/01  du 02/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission rectifiant la version néerlandaise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

D056478/01 - Texte E 13013

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.