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Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du document: «Consolider le partenariat privilégié UE - Tunisie: priorités stratégiques pour la période 2018-2020»
JOIN (2018) 9 final  du 02/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Politique de coopération

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du document: «Consolider le partenariat privilégié UE - Tunisie: priorités stratégiques pour la période 2018-2020»

JOIN (2018) 9 final - Texte E 13014

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.