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Agriculture et pêche

Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
COM (2018) 253 final  du 30/04/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Mesures de contrôle sur certaines nouvelles substances psychoactives

COM (2018) 253 final - Texte E 13031

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.