Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 873/2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» nº FL 21.002
D056134/03  du 07/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/05/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Prolongation de la période transitoire prévue à l'article 4 pour l'arôme «arôme concentré légumes grillés» n° FL 21.002

D056134/03 - Texte E13043

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.