Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
COM (2018) 276 final  du 14/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

COM (2018) 276 final - Texte E 13054

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.